Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le :
02/05/2023
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Source : www.legisocial.frLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'accident du travail (DAT).... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale d'une société pour des faits commis par son président personne morale
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