Historique
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeVous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au tit...Source : www.service-public.gouv.fr
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeAux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...Source : www.lemag-juridique.com
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeEn matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...Source : www.lemag-juridique.com
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr