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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
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03/08/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Av...
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Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée
Publié le :
15/07/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuv...
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
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23/05/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
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22/05/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...
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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
Publié le :
28/03/2025
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Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 174, alinéa 3, du Code de procédure pénale, « il est interdit...
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le :
27/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
26/03/2025
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Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
Publié le :
10/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
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Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Publié le :
24/02/2025
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Droit pénal / (NPU) Infraction
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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24/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le :
06/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...
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Les limites de la garde à vue et des investigations en matière pénale
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22/11/2024
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Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de l’article 80 du Code de procédure pénale que le juge d'instruct...
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
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21/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
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Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits
Publié le :
21/11/2024
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Droit pénal / (NPU) Infraction
Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sancti...
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le :
20/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le :
19/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
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Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
Publié le :
08/11/2024
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Droit pénal / Procédure pénale
À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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06/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...